Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03434
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Juillet 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 26/03434 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZQN Décision contradictoire en premier
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ca other ca_paris n° 26/03434
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03434 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/03434
CA Lyon, 5 mai 2026, RG 26/03434
N° RG 26/03434 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4CX Nom du ressortissant : [V] [D] [D] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE, conseillère à
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