Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 26/03439
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 26/03439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/03439 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4GP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2026 Date de saisine : 21 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charge
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03439
CA Paris, 17 juin 2026, RG 26/03439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03439 - N° Portalis 35
-
ca other ca_paris n° 26/03439
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/03439
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03439 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZQS Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles