Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/03549
CA Aix Provence, 14 août 2026, RG 26/03549
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03549 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV63 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2026/M145 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.C.E.A. CHATEAU BLANC Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avoc
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ca other ca_paris n° 26/03549
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03549 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 26/03549
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/03549
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03549 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZ2S Décision dé
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