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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03566

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03566 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487d8d93c619cd1f4afb90
  • ca other ca_lyon n° 26/03566

    CA Lyon, 10 mai 2026, RG 26/03566

    N° RG 26/03566 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4JF Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b6a6cdc6046d4770bbf1

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