Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 26/03567
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03567
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03567 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZ4A Décisio
-
ca other ca_paris n° 26/03567
CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juin 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03567 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 26/03567
CA Lyon, 10 mai 2026, RG 26/03567
N° RG 26/03567 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4JG Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ [K] [E] L'ALLIER COUR D'APPEL [E] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles