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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03656

    CA Paris, 27 juin 2026, RG 26/03656

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03656 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a487b5593c619cd1f4aef54
  • ca other ca_lyon n° 26/03656

    CA Lyon, 13 mai 2026, RG 26/03656

    N° RG 26/03656 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4OE Nom du ressortissant : [U] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aec30cdc6046d471067d3

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