Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03749
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03749 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/03749
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/03749
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/03749 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5GQ AFFAIRE : [N] [A] C/ S.A.R.L. OPTIQUE [T] [F] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 Mars 2026 pa
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ca other ca_lyon n° 26/03749
CA Lyon, 16 mai 2026, RG 26/03749
N° RG 26/03749 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ST Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ [C] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARO
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