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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03749

    TJ 45234, 11 août 2026, RG 26/03749

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03749 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HWKZ Minute N°26/00962 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b914f195da062e059e875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03749

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/03749 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de6d93c619cd1f00d8ff
  • ca other ca_paris n° 26/03749

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03749 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4878cd93c619cd1f4ae1f2
  • ca other ca_versailles n° 26/03749

    CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/03749

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/03749 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5GQ AFFAIRE : [N] [A] C/ S.A.R.L. OPTIQUE [T] [F] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 17 Mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f02ecdc6046d47c9820c
  • ca other ca_lyon n° 26/03749

    CA Lyon, 16 mai 2026, RG 26/03749

    N° RG 26/03749 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ST Nom du ressortissant : [D] [J] [J] C/ [C] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf5a9cdc6046d4727f4f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1