Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/03753
CA Lyon, 26 août 2026, RG 26/03753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 26 Août 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/03753 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4S3 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de bourg-en-bresse, décision attaquée en date du 26 Mars 2026, enregistrée
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ca other ca_paris n° 26/03753
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03753 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/03753
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 26/03753
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03753 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5G2 Du 09 JUIN 2026 ORDONNANCE LE NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Pr
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