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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/03781 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03781

    CA Aix Provence, 3 août 2026, RG 26/03781

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03781 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWPF Chambre 1-6 Ordonnance n° 2026/ [Localité 2] Affaire : Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES Représentant : Me François xavier [F] de la SELARL [M]-[F] ET ASSOCIES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f606195da062e0075033
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03781

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/03781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03781 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb7f593c619cd1f76f623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1