Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/03811
CA Montpellier, 13 août 2026, RG 26/03811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2026 N° 2026 - 121 N° RG 26/03811 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RELA [R] [M] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL MONSIEUR LE PRÉFET DE L'HERAULT Décisio
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ca other ca_paris n° 26/03811
CA Paris, 6 juill. 2026, RG 26/03811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03811 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/03811
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 26/03811
N° RG 26/03811 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4VT Nom du ressortissant : [Z] [O] [O] C/ [K] [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillèr
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