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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/03866 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 26/03866

    CA Montpellier, 19 août 2026, RG 26/03866

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 N° 2026 - 123 N° RG 26/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REON [T] [V] C/ DIRECTEUR CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [J] [E] Décision déférée au premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b76195da062e0434258
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03866

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03866

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03866 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f752093c619cd1f99233b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1