Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03868
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/03868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03868 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/03868
CA Lyon, 30 juin 2026, RG 26/03868
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/03868 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4Y6 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 22 Avril 2026, enregistrée sous
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ca other ca_versailles n° 26/03868
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 26/03868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/03868 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5QK Du 11 JUIN 2026 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON, Con
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