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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 26/03873

    CA Montpellier, 19 août 2026, RG 26/03873

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 N° 2026 - 125 N° RG 26/03873 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REOZ [U] [M] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [I] [J] Décision déférée au prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b7f195da062e043461f
  • ca other ca_paris n° 26/03873

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03873 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a54c93c619cd1ff91e0d
  • ca other ca_lyon n° 26/03873

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 26/03873

    N° RG 26/03873 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ZF Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [U] [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff2edcdc6046d47896209

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