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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/03873

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 26/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/03873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCD2R N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2026 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986a51195da062e0e40787
  • ca other ca_montpellier n° 26/03873

    CA Montpellier, 19 août 2026, RG 26/03873

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 N° 2026 - 125 N° RG 26/03873 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REOZ [U] [M] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [I] [J] Décision déférée au prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869b7f195da062e043461f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03873

    TJ 77284, 19 juill. 2026, RG 26/03873

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03873 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER4X Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c3484f14adac9b14c37
  • ca other ca_paris n° 26/03873

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/03873 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a54c93c619cd1ff91e0d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/03873

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/03873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/03873 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCUGD N° MINUTE : 2026/3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 25 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481e6793c619cd1f48634e
  • ca other ca_lyon n° 26/03873

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 26/03873

    N° RG 26/03873 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ZF Nom du ressortissant : [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [U] [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Admini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff2edcdc6046d47896209

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1