Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 26/03875
CA Lyon, 23 juill. 2026, RG 26/03875
N° RG 26/03875 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ZH Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 23 avril 2026 RG : 22/06162 ch n°3 Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES IV » C/ [G] EPOUSE [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
-
ca other ca_paris n° 26/03875
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03875 - N° Portalis
-
ca other ca_paris n° 26/03875
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03875
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNFN Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles