Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/03879
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03879 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 26/03879
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03879
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03879 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNGE Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d
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ca other ca_lyon n° 26/03879
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 26/03879
N° RG 26/03879 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ZO Nom du ressortissant : [Q] [J] [J] C/ [U] LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conse
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