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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03879

    TJ 69123, 1 sept. 2026, RG 26/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Juin 2026 PRONONCE : jugement rendu le 01 Septembre 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986840195da062e0e3fbfd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03879

    TJ 77284, 21 juill. 2026, RG 26/03879

    Dossier N° RG 26/03879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CER5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a6984f14adac90d4c33
  • ca other ca_paris n° 26/03879

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03879 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a60f93c619cd1ff93cf9
  • ca other ca_paris n° 26/03879

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/03879

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/03879 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNNGE Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a72493c619cd1ff96e7e
  • ca other ca_lyon n° 26/03879

    CA Lyon, 21 mai 2026, RG 26/03879

    N° RG 26/03879 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4ZO Nom du ressortissant : [Q] [J] [J] C/ [U] LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff2e7cdc6046d4789619d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/03879

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/03879 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] DESISTEMENT DU : 12 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [U] [V] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2313fccdc6046d474c1044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1