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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 26/03934 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03934

    CA Paris, 11 juill. 2026, RG 26/03934

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03934 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f06bc84f14adac9b6ca19
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03934

    CA Aix Provence, 10 juin 2026, RG 26/03934

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03934 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWZM Chambre 1-2 Affaire : M. [V] [S] Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. ENGECOM Représentant : Me Charles TROLLIET-MALINCONI, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a48cacdc6046d47e69776
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/03934

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 26/03934

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03934 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q44U Appel contre une décision rendue le 23 avril 2026 par le Juge des libertés et de la détention de ST ETIENNE. A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a74a1cdc6046d4774bdd4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1