Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03965
CA Paris, 14 juill. 2026, RG 26/03965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03965 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/03965
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 26/03965
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/03965 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X5YS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [N] Me
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ca other ca_lyon n° 26/03965
CA Lyon, 28 mai 2026, RG 26/03965
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/03965 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q46M Appel contre une décision rendue le 05 mai 2026 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1]. A
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ca other ca_aix_provence n° 26/03965
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/03965
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/03965 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW3R Ordonnance n° 2026/M128 Société MANASER ESTABLISHMENT INVESTMENTS Représentant : Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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