Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/03992
CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/03992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° 2026 - 132 N° RG 26/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REWK [K] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [A] [T] Décision déférée au premier préside
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ca other ca_paris n° 26/03992
CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03992
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03992 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/03992
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/03992
N° RG 26/03992 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47M Nom du ressortissant : [M] [V] [V] C/ [Q] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE,
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