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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 26/03992

    CA Montpellier, 2 sept. 2026, RG 26/03992

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2026 N° 2026 - 132 N° RG 26/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REWK [K] [T] C/ MADAME LA DIRECTRICE DE [Etablissement 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [A] [T] Décision déférée au premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992b24195da062e0f18876
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03992

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/03992

    DOSSIER N° : N° RG 26/03992 - N° Portalis DB3R-W-B7K-37CL AFFAIRE : [L] [U], [P] [X] / Association GROUPE SOS SOLIDARITE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0032d6da0419628e902d
  • ca other ca_paris n° 26/03992

    CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/03992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03992 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f06a184f14adac9b6b34c
  • ca other ca_lyon n° 26/03992

    CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/03992

    N° RG 26/03992 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q47M Nom du ressortissant : [M] [V] [V] C/ [Q] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a168069cdc6046d471120b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03992

    TJ 93008, 29 avr. 2026, RG 26/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03992 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AJF MINUTE: 26/835 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f399b2cdc6046d472096ef

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