Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/04103
CA Aix Provence, 21 août 2026, RG 26/04103
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEQ Chambre 1-1 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [B] [A] Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. [Y] [C] Intimé Me Marie-
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04103
CA Paris, 21 juill. 2026, RG 26/04103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04103 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/04103
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 26/04103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXEQ Ordonnance n° 2026/M Monsieur [T] [Z] représenté par Me Marie-france POGU, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K] [V] Intimé
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