Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/04172
CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04172
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [A] [X] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [B] -----------
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ca other ca_paris n° 26/04172
CA Paris, 25 juill. 2026, RG 26/04172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_lyon n° 26/04172
CA Lyon, 31 mai 2026, RG 26/04172
N° RG 26/04172 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JB Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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