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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/04172

    CA Bordeaux, 2 sept. 2026, RG 26/04172

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISÉ [A] [X] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [B] -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98ffd0195da062e0e81f2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/04172

    TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/04172

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/04172 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LWG4 ORDONNANCE DU 01 Septembre 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974257195da062e0bfc6b1
  • ca other ca_paris n° 26/04172

    CA Paris, 25 juill. 2026, RG 26/04172

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 juillet 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6838fed6da04196237e046
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04172

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 26/04172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/825 RG N°: 26/04172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47JZ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d722bcdc6046d47c2b2a5
  • ca other ca_lyon n° 26/04172

    CA Lyon, 31 mai 2026, RG 26/04172

    N° RG 26/04172 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JB Nom du ressortissant : [V] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6793cdc6046d47caff90
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/04172

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/04172

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/04172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5AIG Minute : 26/00063 CADUCITE DU 26 Mai 2026 Société SOCIETE D’EXPLOITATION DE MAISONS CHIRURGICALES ET DE SANTE C/

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