Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/04173
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/04173
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/04173 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXJI Chambre 4-1 Ordonnance n° 2026/M054 Affaire : S.C.P. [1] prise en la personne de Me [F] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S
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ca other ca_paris n° 26/04173
CA Paris, 27 juill. 2026, RG 26/04173
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04173 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 26/04173
CA Lyon, 31 mai 2026, RG 26/04173
N° RG 26/04173 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5JC Nom du ressortissant : X se disant [L] [P] X se disant [P] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger
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