Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/04452
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 26/04452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 26/04452 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX24 Ordonnance n° 2026/M28 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Société [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laurence L
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/04452
CA Paris, 11 août 2026, RG 26/04452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04452 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 26/04452
CA Lyon, 9 juin 2026, RG 26/04452
N° RG 26/04452 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5ZJ Nom du ressortissant : X se disant [C] [X] X se disant [C] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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