Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 26/04893
CA Paris, 1 sept. 2026, RG 26/04893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/04893 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/04893
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/04893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/04893 - N° Portalis DBV3-V-B7K-YAPM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2026 Date de saisine : 31 Juillet 2026 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_paris n° 26/04893
CA Paris, 16 juill. 2026, RG 26/04893
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04893 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM555 Décisio
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ca other ca_lyon n° 26/04893
CA Lyon, 23 juin 2026, RG 26/04893
N° RG 26/04893 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6RE Nom du ressortissant : [B] [I] [I] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD, conseillère à
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