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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/05880

    CA Aix Provence, 27 août 2026, RG 26/05880

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/05880 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2ZT Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M314 Affaire : Mme [E] [A] [O] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP [1], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. [U] [D] Mme [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9127ba195da062e02630e6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/05880

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/05880

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 26/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux d'habitati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e92cdc6046d4710f66f

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