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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 26/06608

    CA Lyon, 19 août 2026, RG 26/06608

    N° RG 26/06608 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBQX Nom du ressortissant : [S] [J] [J] C/ [A] [D] L'ISERE COUR D'APPEL [D] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a869aa6195da062e0431cee
  • ca other ca_paris n° 26/06608

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 26/06608

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n°71, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 26/06608 - n° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce7c6cdc6046d4723d722

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