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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 26/07644

    CA Aix Provence, 12 août 2026, RG 26/07644

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/07644 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6RJ Ordonnance n° 2026/M305 M. [L] [Q] Représentant : Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eafa6195da062e099ed45
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/07644

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 26/07644

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/07644 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFVL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2026 Date de saisine : 06 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a56193c619cd1ff91f85

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