Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 26/00008
CA Basse Terre, 26 août 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 41 DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3UK Décision déférée à la cour : jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, en date du 9 septembre 2025, dans une instanc
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ca other ca_besancon n° 26/00008
CA Besancon, 11 juin 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FASP Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L
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ca other ca_amiens n° 26/00008
CA Amiens, 11 juin 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER Me Arnaud LETICHE Cour d'appel Amiens - Chambre économique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rouen n° 26/00008
CA Rouen, 12 mai 2026, RG 26/00008
N° Requête :N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIBM N° Minute COUR D'APPEL DE ROUEN REQUETE PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE AUTORISANT UN APPEL À JOUR FIXE Nous, Valérie DE LARMINAT, présidente de Chambre à la Cour d'Appel de ROUEN, spécialement désignée par ordonnance de la Pre
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00008
CA Poitiers, 23 avr. 2026, RG 26/00008
Ordonnance n 2026/35 --------------------------- 23 Avril 2026 --------------------------- N° RG 26/00008 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOGQ --------------------------- [I] [Q] C/ [X] [W] [M] [L], [B] [W] [M] [L], [O] [N] [S] [L], [Y] [N] [S] [L], [F] [W] [M] [L] ------
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ca other ca_bastia n° 26/00008
CA Bastia, 14 avr. 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE N° 15/2026 du 14 AVRIL 2026 R.G : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMIY [Z] C/ [E] S.C.I. CAVU Société M.G.S S.C.I. L'ORSAJU COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATORZE AVRIL DEUX-MILL
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00008
CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00008
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute :41/26 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSXQ DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adr
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ca other ca_riom n° 26/00008
CA Riom, 2 avr. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPFX Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregis
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ca other ca_nimes n° 26/00008
CA Nimes, 27 mars 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2QG AFFAIRE : [K], [C] C/ [M], [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Mars 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
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ca other ca_aix_provence n° 26/00008
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Mars 2026 N° 2026/150B Rôle N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOYL [F] [M] [Y] [W] épouse [M] C/ [B] [T] [H] [P] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean phi
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ca other ca_reims n° 26/00008
CA Reims, 25 mars 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXKV-16 S.A.S.U. [1] c/ [S] [A] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL [2] la SCP MEDEAU-LARDAUX L'AN DEUX MIL
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ca other ca_dijon n° 26/00008
CA Dijon, 24 mars 2026, RG 26/00008
S.A.S. SNI INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.R.L. AMG représenté par son gérant en exercice Expédition et copie exécutoire délivrées le 24 Mars 2026 COUR D'APPEL
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ca other ca_angers n° 26/00008
CA Angers, 18 mars 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 13 Février 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FTIM ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Sylvie ROUST
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ca other ca_noumea n° 26/00008
CA Noumea, 5 mars 2026, RG 26/00008
N° de minute : 2026/9 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mars 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WRF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° : 2025/2207) Saisine de la
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ca other ca_rennes n° 26/00008
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 26/00008
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WH2N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de la saisine : 02 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 20 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
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ca other ca_douai n° 26/00008
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 26/00008
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE 9 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS5U Minute électronique M. [R] [L] né le 19 Janvier 2002 à [Localité 1] - (GU
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ca other ca_orleans n° 26/00008
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00008 Minute n° Notification du : 05/02/2026 Juge des libertés du tribunal judiciaire de Tours M. le procureur général Me Paul DENIZOT [
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ca other ca_grenoble n° 26/00008
CA Grenoble, 30 janv. 2026, RG 26/00008
N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M4FT N° Minute : Notification le : 30 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_reims n° 26/00008
CA Reims, 29 janv. 2026, RG 26/00008
ORDONNANCE N° du 29/01/2026 DOSSIER N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXML Madame [G] [W] C/ CH DE BELAIR MJPM du CHS Belair ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00008
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/08 Rôle N° RG 26/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPQ6 [D] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 6] [9] [H] [S] Copie adr
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