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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc Rejet n° 21-15.330
Cass., 4 juill. 2024, n° 21-15.330
CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10373 F Pourvoi n° X 21-15.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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cc Autre n° 21-15.330
Cass., 28 sept. 2023, n° 21-15.330
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 21-15.330 Demandeur : M. [C] Défendeur : M. [Z] Requête n° : 542/23 Ordonnance n° : 91001 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [C], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Léc
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