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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 22-17.369

    Cass., 27 nov. 2025, n° 22-17.369

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper +article 700 Pourvoi n° : J 22-17.369 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 584/25 Ordonnance n° : 88791 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Char

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd06011fb71514ebb569
  • cc Autre n° 22-17.369

    Cass., 8 juin 2023, n° 22-17.369

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 22-17.369 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 1468/22 Ordonnance n° : 90648 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Charles Barbier, ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 6481740c5025cbd0f8b682a8

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