Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 22-17.369
Cass., 27 nov. 2025, n° 22-17.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper +article 700 Pourvoi n° : J 22-17.369 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 584/25 Ordonnance n° : 88791 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Char
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/17369
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 22/17369
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17369 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQVL Décision défér
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cc Autre n° 22-17.369
Cass., 8 juin 2023, n° 22-17.369
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 22-17.369 Demandeur : M. [K] Défendeur : la société Charles Barbier Requête n° : 1468/22 Ordonnance n° : 90648 du 8 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Charles Barbier, ayant
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