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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc other n° 22-13.771
Cass., 3 juill. 2025, n° 22-13.771
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 22-13.771 Demandeur : la société Kalliste Défendeur : la société Vivaldi Requête n° : 169/25 Ordonnance n° : 88716 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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cc Autre n° 22-13.771
Cass., 9 févr. 2023, n° 22-13.771
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-13.771 Demandeur : la société Kalliste Défendeur : la société Vivaldi Requête n° : 970/22 Ordonnance n° : 90196 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vivaldi, ayant l
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