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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 22-13.771

    Cass., 3 juill. 2025, n° 22-13.771

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : Y 22-13.771 Demandeur : la société Kalliste Défendeur : la société Vivaldi Requête n° : 169/25 Ordonnance n° : 88716 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 68661ee055c314fc83710513
  • cc Autre n° 22-13.771

    Cass., 9 févr. 2023, n° 22-13.771

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 22-13.771 Demandeur : la société Kalliste Défendeur : la société Vivaldi Requête n° : 970/22 Ordonnance n° : 90196 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Vivaldi, ayant l

    Lire la décision → Vérifier la source 63e49e6d5a87f705dec49b31

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