Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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cc other n° 22-14.656
Cass., 16 oct. 2025, n° 22-14.656
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - désistement du pourvoi Pourvoi n° : K 22-14.656 Demandeur : M. [S] et autres Défendeur : la société Swisslife Prestigimmo Requête n° : 652/25 Ordonnance n° : 90803 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________
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cc Autre n° 22-14.656
Cass., 16 févr. 2023, n° 22-14.656
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : K 22-14.656 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société Swisslife Prestigimmo Requête n° : 986/22 Ordonnance n° : 90228 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Swisslife Pres
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