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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 23/13278 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.278

    Cass., 10 sept. 2025, n° 23-13.278

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10518 F Pourvoi n° G 23-13.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1333d021d8d629a16124a
  • cc Rejet n° 23-13.278

    Cass., 20 juill. 2023, n° 23-13.278

    COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31735 Pourvoi N° : G 23-13.278 Demandeur : Monsieur [D] [W] Représenté par : SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défenderesse : Madame [T] [Y] ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassatio

    Lire la décision → Vérifier la source 64ba221b354f98d9699d5035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1