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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-13.278
Cass., 10 sept. 2025, n° 23-13.278
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10518 F Pourvoi n° G 23-13.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13278
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/13278
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICGB Décision d
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cc Rejet n° 23-13.278
Cass., 20 juill. 2023, n° 23-13.278
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31735 Pourvoi N° : G 23-13.278 Demandeur : Monsieur [D] [W] Représenté par : SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défenderesse : Madame [T] [Y] ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassatio
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