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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 23-13.617
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-13.617
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 23-13.617 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [H] Requête n° : 229/26 Ordonnance n° : 90639 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [C] épouse [P], ayant la SCP Célice, Te
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cc Autre n° 23-13.617
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.617
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 23-13.617 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [D] Requête n° : 877/23 Ordonnance n° : 90065 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton
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