Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 23-13.617
Cass., 2 juill. 2026, n° 23-13.617
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 23-13.617 Demandeur : Mme [C] Défendeur : M. [H] Requête n° : 229/26 Ordonnance n° : 90639 du 2 juillet 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [C] épouse [P], ayant la SCP Célice, Te
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13617
TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/13617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/13617 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AV2 G.D Assignation du : 18 Octobre 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 D
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cc Autre n° 23-13.617
Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.617
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 23-13.617 Demandeur : Mme [Y] Défendeur : M. [D] Requête n° : 877/23 Ordonnance n° : 90065 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton
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