Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 23-15.956
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-15.956
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° U 23-15.956 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] [I]. Admission
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cc rejet n° 23-15.956
Cass., 12 juin 2025, n° 23-15.956
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10419 F Pourvoi n° U 23-15.956 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] [I]. Admission du
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cc Rejet n° 23-15.956
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.956
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-15.956 Demandeur : Mme [E] veuve [D] Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 983/23 Ordonnance n° : 90151 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [D], ayant SAS Hannot
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