Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 23-15.956
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-15.956
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° U 23-15.956 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] [I]. Admission
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cc rejet n° 23-15.956
Cass., 12 juin 2025, n° 23-15.956
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10419 F Pourvoi n° U 23-15.956 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [W] [I]. Admission du
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ca other ca_aix_provence n° 23/15956
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/15956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 23/15956 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLAK S.E.L.A.R.L. [E] [N] Association CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE SAINT MICHEL ARCHANGE C/ [O] [G] [U] [F] [J]
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cc Rejet n° 23-15.956
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-15.956
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 23-15.956 Demandeur : Mme [E] veuve [D] Défendeur : M. [D] et autres Requête n° : 983/23 Ordonnance n° : 90151 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [D], ayant SAS Hannot
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