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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc Autre n° 23-12.390

    Cass., 16 nov. 2023, n° 23-12.390

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : T 23-12.390 Demandeur : M. [G] Défendeur : M. [G] Requête n° : 577/23 Ordonnance n° : 91198 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschott

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  • cc Autre n° 23-12.390

    Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.390

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-12.390 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6502af4b19cd7f05e6c29c91

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