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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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cc Déchéance n° 23-14.762
Cass., 27 juin 2024, n° 23-14.762
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur(s) : la société Parcs enchères Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 50602 ORDONNANCE DE DÉ
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cc Autre n° 23-14.762
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-14.762
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReinsOff Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur : la société Parcs Enchères Défendeur : M. [V] Relevé d'office de la réinscription n° : 1073/23 Ordonnance n° : 91326 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ Jean Rovi
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cc Autre n° 23-14.762
Cass., 16 nov. 2023, n° 23-14.762
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-14.762 Demandeur : la société Parcs Enchères Défendeur : M. [V] Requête n° : 581/23 Ordonnance n° : 91197 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [C] [V], ayant la SCP Spino
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