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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-16.625
Cass., 22 mai 2025, n° 23-16.625
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10295 F Pourvoi n° W 23-16.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D
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cc Autre n° 23-16.625
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-16.625
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : W 23-16.625 Demandeur : le syndicat des copropriétaires des [Adresse 1] [Localité 2] Défendeur : Mme [M] et autres Requête n° : 414/24 Ordonnance n° : 90792 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _____________
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cc Autre n° 23-16.625
Cass., 14 mars 2024, n° 23-16.625
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : W 23-16.625 Demandeur : le syndicat des copropriétaires Défendeur : Mme [M] et autres Requête n° : 1133/23 Ordonnance n° : 90280 du 14 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [G] [B], ayan
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