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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-18.420

    Cass., 18 juin 2026, n° 23-18.420

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : X 23-18.420 Demandeur : M. [J] Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 119/26 Ordonnance n° : 90573 du 18 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [R] [J], ayant la SCP Gadiou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33889dcdc6046d47b14df0
  • cc Autre n° 23-18.420

    Cass., 28 mars 2024, n° 23-18.420

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 23-18.420 Demandeur : M. [L] Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 19/24 Ordonnance n° : 90344 du 28 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas, ayant la SCP Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 660516a482fb0c00084cdc30

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