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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc other n° 24-11.881

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.881

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 24-11.881 Demandeur : M. [P] et autre Défendeur : M. [T] et autres Requête n° : 1139/24 Ordonnance n° : 90686 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [L] [P], notaire, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6f41e8f43fdd30b5d45
  • cc Autre n° 24-11.881

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-11.881

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oradiation + ODesist Pourvoi n° : K 24-11.881 Demandeur : M. [S] et autre Défendeur : M. [J] et autres Requêtes n° : 573/24 et 600/24 Ordonnance : 90951 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Cai

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f4081e733ee26982c0b

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