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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cour de cassation N° 24/14130 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-14.130

    Cass., 25 sept. 2025, n° 24-14.130

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-14.130 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société Montravers [H] et autre Requête n° : 1164/24 Ordonnance n° : 90687 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d6f21e8f43fdd30b5d43
  • cc rejet n° 24-14.130

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.130

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : E 24-14.130 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société Montravers [H] et autre Requête n° : 1164/24 Ordonnance n° : 90322 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc0cee044dcf80e82caf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1