Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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cc rejet n° 24-14.130
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-14.130
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-14.130 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société Montravers [H] et autre Requête n° : 1164/24 Ordonnance n° : 90687 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié
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cc rejet n° 24-14.130
Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.130
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oréouverture des débats Pourvoi n° : E 24-14.130 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : la société Montravers [H] et autre Requête n° : 1164/24 Ordonnance n° : 90322 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14130
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/14130
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/14130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4GR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2024 Date de saisine : 21 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en
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